ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ALSAC - ALLIANCE POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL
AV de la Gare Centre de soins de Virieu 38730 Virieu
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ALSAC - ALLIANCE POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL:
favoriser, par tous moyens humains, financiers et matériels, la création d'une association qui serait dénommée "ALSAC" Alliance pour la Santé et l'accueil, dont l'objet serait la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux de ses membres, sur la base d'une carte de valeurs et de bonne gouvernance dont le texte est annexé aux statuts ; assurer et coordonner l'ensemble des démarches de création de l'ALSAC et la fusion ou toute autre forme de regroupement des trois associations fondatrices au sein de l'ALSAC ; mener toutes démarches auprès des autorités administratives de contrôle et de tarification en vue de cette fusion ou de ce regroupement ; conduire les opérations préalables à la fusion ou au regroupement des trois associations fondatrices, et notamment les opérations d'audits comptable et patrimonial, juridique, social et organisationnel de ces trois associations ; mener toutes négociations précontractuelles dans l'objectif de la fusion ou du regroupement des trois associations fondatrices et de la création de l'ALSAC ; et d'une façon générale faire toute opération permettant de mener à bonne fin le projet de fusion ou toute autre forme de regroupement des trois associations fondatrices
Informations de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ALSAC - ALLIANCE POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL
Code objet social de l'association
022520
Numéro waldec de l'association
W382003566
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
382S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-07-2011
Date de la dernière déclaration
19-12-2012
Date de publication JO
16-07-2011
Groupement
Association simple
Date de dissolution
16-10-2012
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Location / Contacts
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